RGAA 5 : ce qui va changer et comment l'anticiper

Si vous n’êtes pas très familier avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), il s’agit d’un outil créé en 2009 par la DINUM (Direction Interministérielle du NUMérique) proposant un cadre et une méthode afin d’évaluer la conformité d’un service numérique à la norme française en matière d’accessibilité. Cet outil existe dans sa version 4.1 depuis 2021 et devrait passer en version 5 d’ici fin 2026.

Pourquoi une nouvelle version du RGAA ?

Cela fait un peu plus de 5 ans que le référentiel est dans sa version actuelle (et un peu plus de 7 ans en version 4). Pour un objet comme le numérique, il se passe beaucoup de choses à ces échelles de temps.

Les usages et les technologies évoluent, les normes aussi. Le RGAA se doit donc de suivre ces évolutions afin de continuer à proposer une méthode qui reste pertinente.

Avec cette mise à jour, la DINUM vise plusieurs objectifs :

• Reformuler et réviser les critères actuels, parfois obsolètes.
• Intégrer la dernière version des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.2) qui sont les standards internationaux en terme d’accessibilité Web.
• S’aligner avec la norme européenne suite à l’entrée en vigueur de la directive 2019/882 (depuis le 28 juin 2025).
• Asseoir le rôle de l’Arcom (Autorité de Régulation de la COMmunication audiovisuelle et numérique) comme autorité de contrôle.

Qu’est-ce qui va changer ?

Les travaux étant toujours en cours, il est difficile de se projeter complètement, mais nous savons déjà plusieurs choses :

• Les critères du RGAA ne seront plus dédiés uniquement au technologies web, mais vont s’ouvrir aux applications mobiles et aux documents bureautiques.
• Un service de dépôt et de publication des déclarations d’accessibilité va être proposé afin de les centraliser et de les uniformiser (ce qui soulève beaucoup de questions sans réponse pour le moment).

Du côté de la méthode d’évaluation, il ne devrait pas y avoir de changements drastiques.

L’accessibilité numérique en est à un stade de maturité suffisant pour qu’on puisse parler d’un affinage plus que d’une révolution.

Si des travaux d’amélioration de l’accessibilité sont en cours dans votre organisation, il n’y a pas de raison qu’ils soient remis en question.

Il serait au contraire bien plus néfaste de les mettre en pause par peur d’investir du temps “pour rien”. Cela pénaliserait vos utilisateurs et utilisatrices, alors que les corrections à apporter seront sûrement les mêmes dans la majorité des cas. L’accessibilité doit avant tout répondre aux humains avant de répondre aux normes.

Que vont devenir les déclarations actuelles ?

Si la règle ne change pas, les déclarations basées sur la version 4.1.2 du RGAA devront être mises à jour dans les 18 mois qui suivent la publication de la version 5 à condition que leur durée de validité n’arrive pas à échéance avant.

Cela veut dire qu’un service ayant publié une déclaration d’accessibilité en 2026 ne bénéficiera pas de ses trois ans de validité habituels et devra la mettre à jour avant juin 2028, en partant de l’hypothèse que la nouvelle version du référentiel soit publiée le 1er janvier 2027.

Comment l’anticiper ?

Tant que le nouveau référentiel n’est pas finalisé, il n’y a aucune certitude quant à la manière de garantir la prise en compte du périmètre complet. Mais pas de panique, comme évoqué précédemment, la version actuelle reste une ressource fiable.

Détecter les points d’amélioration et les corriger sur la base des critères actuels vous évitera d’avoir à les traiter une fois la nouvelle version disponible. Et si cela ne vous suffit pas, vous pouvez également aller regarder du côté :

• des référentiels d’accessibilité luxembourgeois (RAWeb, RAAM et RAPDF) qui s’appuient sur la nouvelle norme européenne,
• de la version 2.2 des WCAG qui restent le standard international de référence.

En conclusion

Bien que les mises à jour des référentiels ou des normes soient souvent synonymes de frais pour les organisations (formations, audits, corrections…), il ne faut pas perdre de vue l’objectif derrière ces outils : permettre à toutes et à tous de pouvoir utiliser les services numériques, quelles que soit leurs conditions physiques et mentales ou leurs contextes d’utilisation, et ainsi éviter de provoquer des situations discriminantes pour respecter le principe d’égalité.

Vous souhaitez anticiper sereinement l'arrivée du RGAA 5 ?

• Pour bien comprendre les enjeux et le déroulé, lisez notre article “L’audit RGAA : tout savoir sur cette prestation”.
• Vous êtes prêt(e) à passer à la pratique ? Découvrez notre prestation "Audit RGAA" pour évaluer la conformité de vos interfaces.