L'intelligence artificielle bouleverse nos métiers de créatifs, mais la technologie avance bien plus vite que la loi. Entre le risque de plagiat involontaire et le "scraping" massif de nos données, il est parfois difficile de s'y retrouver. Avocate en propriété intellectuelle chez Adeona Avocats, Valentine Hedde nous apporte son éclairage
Bonne écoute à tous et à toutes !
[EXTRAIT]
Valentine Hedde :
On a des jurisprudences qui diffèrent dans le monde, on n'a pas un courant universel. [...]
C'était le Far West et tous les fournisseurs d'IA ont scrapé quasiment tout internet pour entraîner leur modèle. Depuis, on a compris que ça posait un problème pour le droit d'auteur et pour les créations. [...]
Un auteur n'est pas obligé d'indiquer qu'il a utilisé de l'IA pour générer une image, sauf si ce qu'on génère peut être qualifié de deepfake.
[Musique]
Damien : Bonjour à toutes et à tous, je suis Damien Legendre et vous écoutez Salut les designers, le podcast de l'agence Lunaweb. Aujourd'hui, je suis accompagné par Alexandre Alain. Pour cet épisode, nous avons le plaisir de recevoir Valentine Hedde, avocate spécialisée dans le tourisme de loisirs et les startups chez Adeona Avocat. Bonjour à vous deux et merci Valentine d'avoir accepté notre invitation.
Valentine : Merci à vous de me recevoir. Bonjour Damien, bonjour Alex.
Alex : Valentine, si tu veux bien, quand on a préparé l'émission ensemble, tu nous as dit que c'était important de commencer par définir ce que c'était la propriété intellectuelle. Donc, si ça te va, on peut commencer par ça.
Valentine : Effectivement, on va parler d'IA et de propriété intellectuelle.Maintenant, en droit, il faut toujours définir les termes qu'on utilise. Et la propriété intellectuelle, c'est un domaine assez vaste. On a un pilier qui est le droit d'auteur.
Le droit d'auteur est posé par l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. C'est le seul article que j'y citerai de cette interview, et qui nous dit que “l'auteur d'une œuvre ou de l'esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ces droits comportent des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimoniaux.” Traduction : le droit d'auteur protège toute création ou œuvre de l'esprit, et ça peut être vraiment toute création humaine : romans, poèmes, photos, musiques, logiciels. Et cette protection, elle est automatique. C'est-à-dire qu'un auteur qui crée une œuvre jouit sur cette œuvre d'un droit exclusif de propriété, sans formalité particulière. Contrairement aux États-Unis, où on est censé faire une déclaration auprès du bureau du copyright pour enregistrer son œuvre et qu'elle soit protégée.
En France, cette protection est automatique. La seule condition pour qu'une œuvre soit protégée, c'est qu'elle soit originale et qu'elle endosse l'empreinte de la personnalité de son auteur. Autrement dit, qu'il ait fait des choix libres, arbitraires, non dictés par des contraintes techniques, fonctionnelles, et qu'il ait créé son œuvre librement et qu'elle soit originale.
Autre point, le droit d'auteur, ça se distingue en deux branches. On a le droit moral, qui est un droit insaisissable et perpétuel. L'auteur ne peut pas céder ses droits et ce droit moral. Il dure toute la vie de l'auteur. Et c'est le droit à la paternité, le droit d'être toujours citélorsque l'œuvre est publiée, exploitée. Et d'autre part, les droits patrimoniaux sur l'œuvre qui sont tous les droits d'exploitation économique sur l'œuvre : le droit de reproduction, le droit de représentation, etc
Alex : Quand on entend ta définition de la propriété intellectuelle, on voit tout de suite le point de friction qu'il y a avec l'intelligence artificielle. Bon, le classique chat de génération : si demain je génère une image à base d'un chat, quelque chose “from scratch”, on va dire, on sait que ces modèles d'intelligence artificielle sont quand même entraînés par du scrapping, par la récupération d'œuvres. Certains même parlent de prédation. Dans ce cas-là, si je génère quelque chose, est-ce que je peux être considéré comme auteur ?
Valentine : C'est une bonne question. Effectivement, tous les débats en ce moment tournent autour de cette question, parce que tout le droit de la propriété intellectuelle a été construit autour de l'humain, sans forcément qu'il y ait de machine dans le processus créatif.
Maintenant, on utilise des machines depuis un certain temps, par exemple des appareils photos. Et on ne considère jamais que c'est l'appareil photo qui est auteur de la photo. On considère que c'est le photographe.
On a de nouvelles discussions qui arrivent avec l'IA, parce que la machine joue un rôle vraiment prépondérant dans la création de l'œuvre. On a des jurisprudences qui diffèrent dans le monde. On n'a pas un courant universel.
Par exemple, en Chine, on a tout de suite eu des décisions qui nous disaient que des œuvres entièrement générées par l'IA pouvaient être protégées par le droit d'auteur. L'auteur avait la qualité d'auteur et était protégé. Maintenant, en France et dans l'Union européenne, on a des décisions qui sont un petit peu plus nuancées. Et pour acquérir la qualité d'auteur et bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur sur les œuvres générées par IA, il faut pouvoir démontrer que l'humain qui a utilisé la machine pour générer une œuvre, a fait des choix créatifs, a orienté le contenu, a fait des itérations, a modifié l'œuvre post-création par l'IA. Donc, il faut toujours que l'humain ait une empreinte importante sur la création de l'œuvre. Une œuvre générée par un, deux, trois promptes un peu génériques n'aura certainement pas la qualité d'œuvre et ne sera sûrement pas protégée par le droit d'auteur.
Damien : Petite précision pour celles et ceux qui nous écoutent. Un prompt, tout le monde n'est peut-être pas familier, il s'agit de l'instruction qu'on donne à une intelligence artificielle générative pour créer des images, par exemple.
Valentine : C'est du cas par cas. Les juridictions, elles se posent ces questions au cas par cas, au fur et à mesure qu'on a des affaires. Par exemple, on a une affaire qui date de février 2026 devant des juridictions allemandes à Munich où un designer avait généré trois logos avec un système d'IA. Ces logos ont été repris par quelqu'un d'autre sans son autorisation et il a agi en justice, en contrefaçon pour interdire à cette personne d'utiliser les logos qu'il avait créés par IA parce que lui considérait que c'était ses créations, qu'elles étaient protégées par le droit d'auteur puisqu'elles étaient originales. Et les juridictions allemandes ont rejeté son action en contrefaçon au motif que ces logos n'étaient pas constitutifs d'œuvres au sens autonome du droit de l'œuvre parce qu'il n'avait pas fait de choix assez libres et créatifs. Il n’était pas allé assez loin dans la création.
Damien : C'est intéressant ça, parce que du coup ça pose la question de comment est-ce qu'ils auraient estimé qu'ils étaient allés assez loin pour justement les rendre protégeables ? Ce qui nous amène presque à une autre question, c'est de se demander ce qu'il faut faire pour protéger une œuvre qui aurait été réalisée avec le concours d'une intelligence artificielle.
Valentine : Comment on prouve le chemin créatif ? Il faut conserver les prompts, conserver une trace des prompts.Ça peut être conserver les versions intermédiaires que vous n'avez pas forcément utilisées mais au moins on a l'évolution de l'œuvre et de la création, les choix d'orientation, les modifications apportées post-génération.
Mais tout ça, on n'a pas un texte de loi qui nous dit “pour prouver que vous êtes l’auteur d'une œuvre et qu'elle est originale, vous devez conserver telle chose”. On n'a pas encore quelque chose de très précis. C'est au fil de la jurisprudence que c'est en train de se dessiner.
Damien : Il faudrait qu'il y ait un précédent de quelqu'un qui arrive à protéger son œuvre, que ce soit reconnu légalement comme protégé, et à partir de là, ça pourrait être une base d'une légifération à venir ?
Valentine : C'est ça. Après, ça arrive au compte-gouttes, en tout cas dans l'UE. On a plus de décisions aux Etats-Unis parce que, comme je vous le disais au début, pour protéger une œuvre, il faut faire une déclaration qui soit acceptée par le US Copyright Office. Donc, on a beaucoup de décisions de rejet et ces décisions font l'objet de recours par les auteurs.
On a par exemple une décision qui date de 2025, ça commence à dater à l'ère de l'IA, qui a protégé une œuvre complètement générée par l'IA. L'œuvre s'appelle “A Single Piece of American Cheese” et c'est le portrait d'un homme en fromage, elle est assez marrante, cette œuvre. Et l'auteur, pour prouver tout son chemin créatif, avait apporté une vidéo en accéléré de la création de l’image, et puis, évidemment, une explication exhaustive du processus de création.
Donc voilà, on a de plus en plus d'indices qui arrivent sur comment prouver le chemin créatif et comment prouver qu'on a apporté assez d'humain dans la création IA.
Alex : Donc la question de la preuve, c'est encore quelque chose qui est en train de se bâtir, j'ai l'impression, de cas en cas. Donc là, on a parlé pas mal de générations, mais il y a quelque chose quand même avec les IA, c'est que, comme je l'ai dit tout à l'heure, certains peuvent accuser les modèles d'IA de prédation.
Il y a eu des cas, il y a eu des précédents. Je pense notamment à WeTransfer, qui avait modifié ses conditions d'utilisation à un moment et qui disait utiliser ce qui était stocké pour améliorer les performances et les modèles d'apprentissage. Ça avait fait un peu un bad buzz, ils sont revenus en arrière depuis.
Est-ce qu'il y a un moyen de protéger sa création dès lors qu'elle est partagée sur le web ? Par exemple, je suis un indépendant qui partage un dessin sur une plateforme, voire mon œuvre est commercialisée. Est-ce qu'il y a une possibilité de protéger mes œuvres de la prédation ou du pillage des IA ? J'utilise des mots forts volontairement…
Valentine : En fait, tu fais référence à l'ère pré-réglementation IA, où c'était le Far West et tous les fournisseurs d'IA ont scrappé quasiment tout internet pour entraîner leurs modèles. Depuis, on a compris que ça posait un problème pour le droit d'auteur et pour les créations.Surtout que si tous les modèles d'IA utilisent toutes les œuvres, on n'aura plus de possibilité d'innovation. Donc il faut protéger nos auteurs, protéger leurs œuvres.
On a une directive européenne, la DANUM, la directive sur les droits d'auteur et droits voisins du marché unique numérique, qui a introduit des exceptions que l'auteur peut mettre en œuvre pour s'opposer à l'utilisation de ses contenus pour l'entraînement des modèles d'IA. Il s’agit d’un mécanisme « d’opt out » : il faut, quand on publie son œuvre sur une plateforme sur Internet, dire de manière claire ou par des procédésqui sont lisibles par des machines, qu'on s'oppose à l'utilisation de ce contenu pour l'entraînement des modèles d'IA.
Maintenant, il y a une exception au droit d'auteur qui est posée par cette directive, qui nous dit que les contenus peuvent toujours être utilisés à des fins culturels et scientifiques. Pour ça, on ne peut pas s'y opposer. Maintenant, il est quand même très difficile d'aller vérifier si tout ça est respecté.
Damien : Quand on pense à l'intelligence artificielle et à la création qu'on peut faire, on pense forcément au détournement de la réalité, notamment à ce qu'on appelle le « deepfake », c’est-à-dire le fait de générer une fausse réalité, une fausse image d'une personne, une fausse vidéo d'une personne. Là, le cadre légal, est-ce qu'il a un petit peu évolué ? Ou est-ce que c'est encore un peu juste en termes de temporalité ?
Valentine : Le « deepfake », c'est l'IA Act qui vient nous apporter des précisions.Alors déjà, pour poser le cadre, un auteur n'est pas obligé d'indiquer qu'il a utilisé de l'IA pour générer une image, sauf si ce qu'on génère peut être qualifié de « deepfake ».
Donc c'est une image, un audio, une vidéo qui présente une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux ou des entités, et qui peuvent être trompeuses parce qu'on a l'impression que c'est la personne ou le lieu. Dans ces cas-là, on est obligé d'indiquer que l'image a été générée par l'IA. Il n'y a pas de mention précise. Le texte ne dit pas « vous devez indiquer “image générée par IA” ». Donc on peut utiliser les termes qu'on veut, il faut que ce soit clair pour les utilisateurs finaux.
Après, on a des obligations qui découlent plutôt du droit de la consommation. Une société qui va utiliser des contenus générés par IA devra l'indiquer à ses consommateurs si l'image pourrait les induire en erreur sur le produit. Ça, c'est du cas par cas aussi. On n'a pas une obligation spécifique qui dit « quand vous utilisez l'IA, vous devez l'indiquer ».
Damien : On sent que naturellement, que ce soit tout à l'heure sur le plagiat, ou aujourd'hui sur le détournement de la réalité, la technologie est allée plus vite que la loi, et qu'on n'est que dans des hypothèses et des premières expériences d'application d'un semblant de loi là-dessus et que ça risque d'évoluer. Vous allez avoir du boulot, les avocats !
Valentine : Oui c'est super intéressant, mais effectivement le droit arrive toujours en réaction et jamais en anticipation. L'innovation va trop vite. C'est quelque chose de bien, mais on a souvent un temps de retard, donc on essaie de s'adapter au plus vite et quand il n'y a pas encore de texte, on s'appuie sur de la jurisprudence. Tout ça est en construction. Maintenant l'IA, il faut l'utiliser de manière responsable et quand on a un doute, vous pouvez toujours venir nous consulter, on vous aidera avec plaisir.
Et pour revenir au plagiat, vu que l'IA a été construite sur des vols de données massifs, on a toujours un risque en utilisant des modèles d'IA que le contenu généré soit trop similaire à des œuvres qui sont protégées. Il faut faire attention quand on publie du contenu généré par l'IA que ce contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Maintenant, il y a des fois où on ne pourra pas le vérifier. Donc si quelqu'un vient nous demander des comptes parce qu'on a créé un contenu qui est trop similaire à une œuvre à lui qui est protégée, il faudra retirer cette œuvre, ne plus l'utiliser parce qu'on n'a pas d'exception de bonne en droit de la propriété intellectuelle. On ne peut pas s'exonérer de la responsabilité en disant « Je suis désolée, je ne savais pas que le contenu généré copie ton œuvre, je n'en avais pas conscience. ». Ce n'est pas possible.
Alex : Ce que tu dis, ça me fait penser à OpenAI qui a eu pendant un an une plateforme, une espèce de TikTok boostée à l'IA, dans laquelle les utilisateurs pouvaient se mettre dans des scènes ou générer des vidéos en IA. Et très vite, beaucoup généraient des images de propriété intellectuelle, notamment de Disney. Et il me semble que là, la responsabilité, en l'occurrence, c'était plus celle de la plateforme. C'était OpenAI, qui avait la responsabilité et pas les utilisateurs.
Valentine : Après, les plateformes comme TikTok, ce sont des énormes plateformes qui ont aussi des obligations en termes de modération et de création deepfake. Ça, c'est posé par un autre règlement européen qu'on appelle le DSA.
Tout est en train de se construire. On a l'IA Act, le DSA, le droit d'auteur qui est propre à chaque législation locale. C'est en train de se construire. Maintenant, attention à la génération de contenu par IA parce qu'on commence à utiliser l'IA à toutes les sauces. Mais on a quand même des droits, des obligations à respecter, les droits des tiers à ne pas violer. Mais c'est aussi la responsabilité des grandes plateformes et des fournisseurs d'IA qui sont en train de développer tout ça.
Damien : Ce qui est “amusant”, c'est qu'on a mis entre les mains de presque toute l'humanité des outils qui permettent de faire tout un tas de trucs dont tout l'imaginaire de science-fiction depuis au moins les années 50 nous a prévenu de tous les risques possibles, du détournement de la réalité, de dépossession etc. Comme tu dis, on est à réaction sur tous ces trucs-là. On a abreuvé tout le monde d'un truc dont on ne maîtrise pas le cadre légal, le cadre éthique, etc. Je n'ai pas de doute que tous les avocats et les juristes du moment vont rattraper tout le truc, mais c'est un boulot un peu compliqué qu'on vous a un peu lâché (rires).
Alex : C'est là que je me dis que nos métiers sont clairement complémentaires puisque nous, en tant que professionnels du web, on doit être au courant de ces choses-là et on peut se faire accompagner par des avocats. On doit pouvoir aussi être dans ce conseil-là auprès de clients. Peut-être que demain, des personnes pourront venir avec « j'ai mon logo, j'ai ceci, j'ai déjà cela » et nous, on remarquera que tout a été fait par IA.
Damien : Et si on fait ça par IA c'est une bonne idée ? Eh bien, on ne sait pas trop vous répondre, on ne sait pas trop à quel point votre web design, votre logo vont être protégés…
Et bien merci Valentine. Tu nous dresses déjà un premier tableau intéressant de là où on en est, de tous les trous dans la raquette qu'il y a, mais ça, on le savait, et c'est intéressant de voir où vous en êtes et comment vous allez un peu batailler pour réussir à défricher tout ça.
Est-ce que tu pourrais nous donner, avant de se quitter, trois points importants à retenir de tout ce qu'on vient de se dire ? Le petit snacking qu'on peut laisser aux auditeurs et auditrices ?
Valentine : Le premier point qui est très important : lorsque vous utilisez l'IA pour générer des contenus, c'est documenter les étapes du processus créatif. Donc les prompts, les itérations, pourquoi vous avez fait ces choix, les modifications apportées. Vous pouvez aussi travailler les outputs, recadrer, retravailler, assembler les images, sélectionner en laisser de côté. Plus vous intervenez sur la forme, plus la protection risque d'être solide. Maintenant, je n'ai pas de quantité à vous apporter, il n'y a pas de seuil, il n'y a pas de nombre d'itérations minimum à apporter. C'est du cas par cas, c'est en fonction de la jurisprudence. Mais en tout cas, plus on documente, plus on se donne des chances.
Ensuite, pour protéger vos œuvres qui ont été créées par l'IA, si tant est qu'elles sont originales et protégeables, par le droit d'auteur, publiez avec opt-out pour empêcher leur scrapping et qu'elles soient utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Ajoutez dans vos CGU, pour ceux qui mettent sur leur site, un opt-out clair et lisible.
Pour l'utilisation de modèles d'IA, lisez les conditions générales d'utilisation pour savoir ce qu'on fait des données que vous entrez dedans : comment elles sont stockées ? Est-ce qu'elles sont utilisées pour l'entraînement du modèle ou pas ? Parce que si vous entrez des données du contenu à vous, il pourra toujours être réutilisé, on ne sait pas comment il va ressortir. Donc lisez les conditions générales d'utilisation.
Et attention, pour certains contenus générés par IA, vous avez une obligation de transparence, notamment les deep fake.
Alexandre : Merci Valentine pour ces précieux conseils, et merci d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Grâce à toi, on en sait désormais un peu plus sur ces questions de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Pour en savoir plus sur tes expertises, j'imagine qu'on peut retrouver ton cabinet en cherchant Adéona Avocat, sur son moteur de recherche préféré ? Ou peut-être plutôt sur son chat IA ?
Merci à toi Damien pour la co-animation. Il ne nous reste plus qu'à vous remercier d'avoir suivi ce nouveau podcast. Nous espérons que cet épisode vous a plu autant qu'à nous. En attendant le prochain, n'hésitez pas à écouter ou réécouter les épisodes précédents, à vous abonner à la newsletter du podcast pour retrouver l'ensemble des ressources de nos épisodes et les conseils de nos invités. Vous pouvez retrouver tout ça sur le site salutlesdesigners.lunaweb.fr. Salut !
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